Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Applicables au 24/02/2021

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Gabriel Pachoutine, Administrateur du site https://pachoutine.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site via le menu « Conditions Générales d’utilisation » (ou « GCU »).

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site https://pachoutine.com est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Administrateur du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.

Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires

est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 3 : Responsabilité

Les informations communiquées sur le site sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site https://pachoutine.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://pachoutine.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 4 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://pachoutine.com.

Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur via son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://pachoutine.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour faciliter votre navigation et améliorer le site https://pachoutine.com.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur.

ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut joindre l’Administrateur aux coordonnées figurant sur la page des mentions légales du présent site.

ARTICLE 7 : Modification des présentes conditions générales d'utilisation

L’Administrateur se réserve le droit de modifier ou de compléter, à tout moment, les présentes conditions d’utilisation du site.

La date d’entrée en application du nouveau contrat est celle figurant au début du présent contrat.

ARTICLE 8 : Acceptation de ces conditions générales d'utilisation

Au moment de sa navigation sur le site, l’Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.